Conditions générales de vente de www.cuirsney.com

Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les modalités de vente à distance entre : L’atelier Les Cuirs Ney, 5 Rue Rivotte – 25000 BESANCON entreprise immatriculée en France au Registre des Métiers sous le n° 817 623 911 RM 25, propriétaire du site www.cuirsney.com, et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat via le site www.cuirsney.com dénommé ci-après « Acheteur ».

La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente.

Produits :

Les articles visibles sur le site sont entièrement conçus et réalisés par l’atelier Les Cuirs Ney. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies illustrant les descriptifs ne sont pas contractuelles. Des petites différences de teintes peuvent avoir lieu en fonction des peaux utilisées.

Le client est seul responsable du choix de ses commandes et de l’utilisation des produits, lesquels ne sont assortis d’aucune garantie contractuelle à l’exception de la garantie légale. La garantie légale de conformité s’applique aux produits à condition que le produit présente un défaut de conformité.

Garantie :

Nos produits sont 2 ans, pour les coutures, les fermoirs et la bouclerie.

Disponibilité :

Les délais nécessaires à la fabrication de certains produits sont mentionnés sur la « fiche descriptive ». Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, l’artisan en informe le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par courrier postal. Le règlement effectué par le client pour cet achat peut lui être restitué sur simple demande, s’il ne maintient pas sa commande. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S’il devait se produire une modification, le client en serait avisé lors de sa commande.

Prix :

Les prix des produits et frais de port sont indiqués en euros. Relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du code général des impôts). La somme est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

L’atelier de maroquinerie Les Cuirs Ney se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Propriété :

L’atelier de maroquinerie Les Cuirs Ney se réserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral. À défaut de paiement à la date convenue, l’atelier les Cuirs Ney pourra reprendre ses produits, la vente sera résolue de plein droit, si bon lui semble, et les acomptes déjà versés lui resteront acquis à titre de dédommagement.

Paiement :

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande.  Les frais de ports sont offerts pour la France métropolitaine. Une participation aux frais de port pour l’international est à la charge de l’acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Les différents modes de paiements acceptés en règlement des commandes sur le site www.cuirsney.com sont :

  • Paiement par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (payplug, certifié PCI DSS et enregistré comme agent à l’ACPR. Les fonds sont sécurisés auprès de banques françaises).
  • Paiement par chèque : Lors d’un paiement par chèque, la commande est effective à la réception du chèque. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre : Atelier Les Cuirs Ney, et envoyé à : Les Cuirs Ney, 5 rue Rivotte – 25000 BESANCON.
  • Paiement par virement : L’atelier Les Cuirs Ney accepte le virement bancaire pour le règlement de vos achats. Si vous sélectionnez ce mode de paiement lors de votre commande, il vous suffit d’effectuer un virement du montant de vos achats sur le compte de l’atelier Les Cuirs Ney, domicilié à la Banque Crédit agricole de Franche-Comté, les coordonnées vous sont communiquées lors de votre commande. En cas de paiement par virement, la commande sera traitée une fois le virement effectué.
  • Paiement par paypal : En cas de paiement par PAYPAL, le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (PAYPAL).

Livraison :

Les produits seront livrés à l‘adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande en lettre suivie ou colissimo. Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l‘adresse de facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit. Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

Le paiement de la commande dans son intégralité vaut acceptation des frais de port et ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation ultérieure.

Lors de la réception de la commande, le client doit vérifier le contenu du colis et l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de paiement par un autre moyen de paiement que la carte bancaire. La commande ne sera traitée qu‘à l’encaissement du chèque ou du virement bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement bancaire et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.

Les commandes peuvent également être retirées dans l’atelier, 5 rue Rivotte 25000 Besançon. Une prise de rendez-vous est dans ce cas nécessaire.

Retour ou remboursement :

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation pendant sept jours (article L. 121-20 du code de la consommation). Ce délai commence à courir le lendemain de la réception des produits. Le client qui commande dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficie pas de ce droit.  Par ailleurs, ce droit est exclu pour les commandes (article L. 121-20-2 du code de la consommation), de produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.

Le coût du retour est intégralement à charge de l’Acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Propriété intellectuelle :

Les textes, commentaires, produits, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. A défaut d’autorisation écrite préalable par l’atelier Les Cuirs Ney, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable – litiges :

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Cependant en cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable.

Les Cuirs Ney, Maroquinerie artisanale – fabrication artisanale d’articles en cuir
5 rue Rivotte – 25000 BESANÇON
07 89 50 03 97 – www.cuirsney.com